CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZKOA Y SAN SEBASTIAN – “ KUTXA ” société de droit étranger inscrite au registre du commerce de San Sebastian Folio 1, Tomo 1011, Hoja SS-745, inscription 1ère, ayant son établissement en France situé 26 rue Thiers, 64100 Bayonne
Numéro de dépôt :
3486822
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2017
Présentation de la marque Plus liberté
Déposée le 7 mars 2007 par la société étrangère CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZKOA Y SAN SEBASTIAN – “ KUTXA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Plus liberté »
Le déposant est la société étrangère CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZKOA Y SAN SEBASTIAN – “ KUTXA domicilié(e) Garibay no 15, San Sebastian,20004 DONOSTIA,dont le siège est situé en Espagne - XX et immatriculée sous le numéro RCS 392 594 552 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marta BOSCH BESSA CABINET R B M domicilié(e) 12 RUE EDMOND VALENTIN,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plus liberté est expirée depuis le 7 mars 2017.
CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZKOA Y SAN SEBASTIAN – “ KUTXA a également déposé les autres marques suivantes : ALL BASQUE , COMPTE SERENITE
CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZKOA Y SAN SEBASTIAN – “ KUTXA ” société de droit étranger inscrite au registre du commerce de San Sebastian Folio 1, Tomo 1011, Hoja SS-745, inscription 1ère, ayant son établissement en France situé 26 rue Thiers, 64100 Bayonne - Garibay no 15, San Sebastian,20004 DONOSTIA,dont le siège est situé en Espagne - XX - SIREN 392594552
Maître Marta BOSCH BESSA CABINET R B M - 12 RUE EDMOND VALENTIN,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux, magazines, brochures, affiches, calendriers, catalogues, publications ; photographies, agendas, guides, livres.
Conseils, gestion, informations ou renseignements d'affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication notamment radiophonique, télévisée, par terminaux d'ordinateurs via des réseaux internationaux de communication. Parrainage publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Assurances ; affaires et services bancaires ; affaires et services financiers et d'investissement ; intermédiations financières ; affaires monétaires ; services de financement ; instruments financiers et d'épargne ; affaires immobilières ; services de constitution, placement et d'investissements de fonds, de transactions financières, bancaires et boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; courtage en bourse ; cotations en bourse ; émission de bons de valeur ; constitution et investissement de capitaux ; opérations de change ; crédit ; crédit-bail ; émission de chèques, de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de cartes de crédit et de carte de débit ; garanties (cautions) ; prêts (finances) ; financement de l'innovation, parrainage et mécénat financier ; services d'information et d'expertise financière, immobilière et courtage en assurance.
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